propriété intelectuelle

L’Ukraine et la Russie signent des accords sur la réadmission et la protection de la propriété intellectuelle

La commission d’État russo-ukrainienne a signé vendredi, au cours de sa première réunion à Kiev, quatre accords dont ceux sur la réadmission et la protection de la propriété intellectuelle en présence des présidents russe et ukrainien Vladimir Poutine et Victor Iouchtchenko.

Le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov et le ministre ukrainien de l’Intérieur Vassili Tsouchko ont signé un accord sur la réadmission des ressortissants des deux pays et des pays tiers ou des apatrides, la protection des données personnelles et le financement de la réadmission. L’accord est conclu pour une durée indéterminée pour prévenir et combattre les migrations clandestines et la traite des êtres humains en Ukraine et en Russie.

Le ministre russe de la Justice Vladimir Oustinov et le ministre ukrainien de l’Éducation et de la science Stanislav Nikolaïenko ont signé un accord intergouvernemental sur la protection réciproque de la propriété intellectuelle dans le domaine de la coopération technico-militaire. Le document crée notamment un mécanisme de protection des informations confidentielles. L’accord est conclu pour cinq ans avec renouvellement automatique annuel.

Par ailleurs, le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov et le chef adjoint du Service de la frontière ukrainien Pavel Chicholine ont signé un protocole amendant l’accord sur les postes de passage de la frontière russo-ukrainienne. Le protocole modifie la liste des postes de passage. Le ministre russe de la Culture et de l’information Alexandre Sokolov et son homologue ukrainien Iouri Bogoutski ont signé un accord de coopération culturelle. La Russie et l’Ukraine ont mis en place la commission d’État bilatérale le 8 mai 2005. Les chefs d’État des deux pays coprésident la commission chargée d’intensifier la coopération russo-ukrainienne.

Source : http://www.investir-russie.com